Conditions de Parrainage

Nous vous souhaitons la bienvenue sur OctoBot Cloud, un service SaaS proposé par Drakkar-Software, qui héberge OctoBot, un bot de trading de cryptomonnaies. Le logiciel OctoBot, le site web www.octobot.cloud, les applications mobiles et les interfaces de programmation d’applications sont collectivement désignés sous le terme de “Logiciel”.

En créant ou en partageant un lien de parrainage, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par ces Conditions de Parrainage.

Pour les aspects non abordés dans les Conditions de Parrainage, les Conditions d’Utilisation s’appliquent. En cas de divergence entre les Conditions de Parrainage et les Conditions d’Utilisation, les Conditions de Parrainage prévalent. Drakkar-Software se réserve le droit de modifier les Conditions de Parrainage, comme indiqué dans la Section 1 des Conditions d’Utilisation.

Pour plus d’informations, veuillez visiter notre site web www.octobot.cloud ou nous contacter par email à contact@drakkar.software.

Définitions

• Un “Parrain” est une personne physique ou morale disposant d’un compte utilisateur sur le Logiciel, sans interdictions, blocages, sanctions ou restrictions, ayant accepté les Conditions de Parrainage et souhaitant participer au programme de parrainage d’OctoBot en attirant de nouveaux clients via le Lien de Parrainage.
• Un “Client Qualifié” est une personne physique ou morale qui (a) s’est inscrite avec succès sur le Logiciel en utilisant le Lien de Parrainage, (b) a activé un plan payant ou gratuit sur le Logiciel et (c) n’est pas le Parrain.
• Un “Lien de Parrainage” est un lien hypertexte personnalisé menant à la page d’inscription du Logiciel, généré automatiquement pour le Parrain afin qu’il puisse le partager avec de potentiels Clients Qualifiés.

Responsabilités du Parrain

Pour devenir Parrain, vous devez :

• Être un Client enregistré du Logiciel avec un profil complet, incluant toutes les informations requises, notamment vos coordonnées.
• Obtenir un Lien de Parrainage dans la section dédiée du Logiciel.

Le Parrain peut inviter toute personne à devenir un Client Qualifié du Logiciel, à condition que cela soit légal et que cette personne :

• Ait l’âge légal pour utiliser le Logiciel.
• Ne réside pas dans une juridiction interdisant explicitement l’utilisation de logiciels similaires.
• Comprenne que l’utilisation du Logiciel est sous sa propre responsabilité.

Le Parrain n’est pas autorisé à :

• Conclure des accords ou agir au nom d’OctoBot ou de Drakkar-Software.
• Se présenter comme un employé ou un partenaire d’OctoBot ou de Drakkar-Software.
• Colluder avec d’autres clients actuels ou potentiels du Logiciel pour obtenir des avantages illégaux.
• Faire des déclarations ou garantir des résultats concernant le Logiciel.
• Nuire à la réputation ou à l’image de Drakkar-Software et/ou du Logiciel.
• Utiliser toute propriété intellectuelle d’OctoBot ou de Drakkar-Software en contradiction avec la licence fournie dans les Conditions d’Utilisation.

Un nouveau client amené sur le Logiciel par le Parrain est considéré comme un Client Qualifié uniquement s’il a suivi le Lien de Parrainage fourni par le Parrain pour s’inscrire et a activé un plan payant ou gratuit sur le Logiciel.

Récompenses de Parrainage

• Chaque Client Qualifié amené par le Parrain génère des récompenses pour celui-ci.
• Les actions effectuées par les Clients Qualifiés, telles que l’achat réussi (et non remboursé ou annulé) de certains produits, peuvent générer des récompenses pour le Parrain.
• Les montants des récompenses associées à chaque parrainage sont définis dans la section Récompenses du Logiciel.

Conformité aux Sanctions

En utilisant les services de Drakkar-Software, vous confirmez que vous :

Ne figurez pas sur des listes d’embargos commerciaux ou de sanctions économiques, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les mesures restrictives de l’Union Européenne
• Les sanctions des Nations Unies
• Les sanctions du Gouvernement français
• La liste des ressortissants spécialement désignés du Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis
• La liste des personnes ou entités interdites du Département du Commerce des États-Unis
• Les listes de sanctions financières du Bureau de Mise en Œuvre des Sanctions Financières (OFSI) du Royaume-Uni

Et que vous :

• Ne violez ni ne contournez aucune sanction internationale ou mesure restrictive établie par l’Union Européenne, les Nations Unies, les États-Unis, le Royaume-Uni ou toute autre sanction applicable en France.
• Ne résidez pas dans des pays ou régions soumis à des sanctions imposées par ces entités.

Drakkar-Software se réserve le droit de choisir les marchés et juridictions dans lesquels elle exerce ses activités et peut restreindre ou refuser la fourniture de services dans certains pays ou régions.

Si vous devenez sujet à des sanctions internationales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos services et en informer Drakkar-Software.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier nos services à votre encontre, ou de mettre fin à cet accord si :

• Vous devenez sujet à des sanctions internationales.
• La fourniture de services envers vous viole ou contourne des sanctions internationales.
• Vous êtes lié à un territoire, une activité, une transaction ou une personne faisant l’objet de sanctions internationales selon notre évaluation.
• Nous décidons de limiter nos activités commerciales dans certaines juridictions, comme mentionné dans la Section 4.